Comment vendre ses parts ?
En principe le propriétaire peut vendre ses parts de GFV à tout moment. Néanmoins, en pratique, ce placement n’est pas très liquide et la revente dépend du marché. La vente de ses parts s’effectuera via le marché secondaire, soumis à l’offre et à la demande. La liquidité est soumise à la demande d’autres personnes.
Généralement, les groupements fonciers viticoles étant des produits très recherchés, la revente ne pose cependant pas de problème majeur.
Taxation au moment de la revente
PLUS-VALUE IMMOBILIERE
L’investisseur qui choisit de revendre ses parts de GFV est soumis à la fiscalité des plus-values immobilières, réalisées par les particuliers. La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %. Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux s'échelonne de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée.
Cependant, comme pour la vente immobilière d’appartements ou de maison, il existe un abattement, en fonction de la durée de détention.
DES ABATTEMENTS PREVUS
Un abattement lié à la durée de détention est appliqué à partir de la 6e année, et peut conduire à une exonération de l'imposition au bout de 22 ans.
Taux d'abattement applicable chaque année de détention :
- moins de 6 ans : 0 %
- de la 6e à la 21e année de détention : 6 % par an
- 22e année révolue : 4 % par an
- Au-delà de la 22e année de détention : exonération.
L'exonération est totale (prélèvements sociaux compris) après 30 ans de détention.
