Comment les Groupements Fonciers Viticoles sont-ils gérés et contrôlés ?
En investissant dans un GFV (groupement foncier viticole), vous devenez propriétaire de parts d’une société qui détient des domaines viticoles. Vous possédez ainsi une parcelle de vigne dont l’exploitation est confiée à un viticulteur, via un bail à long terme. Le capital de chaque GFV est divisé en parts souscrites par des particuliers personnes physiques, qui deviennent associés.
A noter : les sociétés de gestion mandatées pour le GFV doivent recevoir l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers), qui contrôle la bonne gestion des fonds.
Constitution d’un groupement foncier viticole
La constitution d'un groupement foncier viticole s'effectue en plusieurs étapes.
Tout d'abord, une société de gestion se met en relation avec un vigneron intéressé par la création d’un GFV. Le choix se porte en priorité sur des vignes qui ont un fort potentiel de valorisation dans des appellations prestigieuses mais aussi vignes qui ont un fort potentiel, prêt à être révélé.
Ensuite, la société de gestion procède à l'analyse des biens immobiliers vendus. Elle vérigie également qu’ils sont en adéquation avec prix du marché. L’acquisition se fait avec le concours de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et Rural). Elle est contrôlée par un commissaire du gouvernement. La société de gestion s’assure également de la fiabilité du viticulteur au niveau financier et de la qualité des vins produits.
La société de gestion doit ensuite créer un dossier de présentation pour assurer la commercialisation du GFV. Les associés souscrivent alors au capital du GFV en achetant des parts.
Le viticulteur se voit enfin confier la gestion des terres acquises par le GFV via un bail à long terme, dont l’acte authentique est signé devant un notaire.
Rémunération du GFV
Chaque année, les investisseurs perçoivent des revenus issus du fermage, en proportion des parts détenues. Ce fermage est généralement versé en nature, une fois par an, avec la remise de bouteilles. Les revenus peuvent aussi être pécuniaires ou encore être composés à la fois d’argent et de vin. Le rendement moyen d’un GFV est compris en moyenne entre 0 % et 2 % par an auquel s’ajoute l’éventuel avantage de percevoir des bouteilles à bas prix et l’éventuelle plus- value au moment de la revente des parts. Il ne s’agit pas d’un placement pour le rendement.
