Acheter des parts de Groupements Fonciers Viticoles offrent de multiples avantages. C’est, en effet, la possibilité d’accéder, avec un budget de quelques milliers d’euros, à un placement plaisir offrant de surcroît une performance stable, généralement comprise entre 2 à 3% (non garantie). De plus, les détenteurs de parts de Groupements Fonciers Viticoles (GFV) bénéficient d’une fiscalité attractive, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et de transmission. Zoom sur un placement en voie de démocratisation.
GFV : un placement plaisir
Détenir des parts de GFV c’est posséder indirectement des vignes dans un ou plusieurs domaines. Contrairement aux vignes en direct , ces fonds sont accessibles avec des tickets d’entrée modestes : de 3000 à 10 000 euros en fonction du domaine viticole. De plus, vous êtes déchargé des soucis de gestion. Vous êtes rémunéré en fonction de votre quote-part : vous avez le choix entre un fermage réel en bouteille ou en numéraire. Le rendement, décorrélé des marchés financiers et immobiliers, est stable et oscille entre 0 et 3% en moyenne (non garanti).
Une réduction d’impôt sur le revenu
L’investissement dans des parts de GFV peut donner accès au dispositif IR-PME (ex-Madelin). Créé en 2014, ce régime est destiné à favoriser les investissements des particuliers au capital de Petites et Moyennes Entreprises (PME) en phase de création ou d’expansion. Pour cela, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 25 % des sommes investies chaque année. Pour rappel, le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 %) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Ce qui peut représenter une économie d’impôt maximale de 25 000 euros. En contrepartie, il faut conserver vos parts jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant l'investissement.
Une transmission facilitée
Les parts de GFV bénéficient d’une exonération des droits de donation et de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts jusqu’à 300 000 euros, et de 50 % au-delà, sans limite. Cependant, pour bénéficier de cette exonération partielle, il faut respecter les conditions suivantes :
- absence d’exploitation en direct ;
- les biens composant le patrimoine du GFV doivent être donnés à bail à long terme d’au moins 18 ans ;
- les parts doivent être détenues deux ans au moins par le donateur ou le défunt ;
- Les parts reçues par donation ou succession doivent rester votre propriété pendant au moins cinq ans à compter de la transmission à titre gratuit.
Une exonération partielle d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'administration fiscale exonère partiellement d’IFI le patrimoine détenu par un GFV. Ainsi, les parts de GFV sont exonérées pour 75 % de leur valeur jusqu'à 101 897 euros et pour 50 % au-delà. Cet avantage est conditionné à la signature de baux long terme, à l’absence d’exploitation en direct et à la détention des parts depuis, au moins, deux années.
A noter : l’exonération n’est acquise que si l’héritier (ou le donataire) s’engage à conserver les parts reçues durant au moins 5 ans.
Plus-values : les cessions inférieures à 15 euros sont exonérées
Les plus-values sont taxées selon le régime des plus-values immobilières. Il faut donc patienter 30 ans pour que la cession soit exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
A noter : si le montant de la cession est inférieur à 15 000 euros, la vente des parts est exonérée d’impôt sur les plus-values.
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